Règles de dommages et responsabilité

Règles de dommages et responsabilité en PDF

La Coupe mobilité est un événement unique en ce sens que les propriétaires prêtent gratuitement leur bateau. Il est raisonnable qu'ils s'attendent à les ravoir dans le même état qu'ils les ont fournis. Les marins sont donc invités à éviter les collisions à tout prix.

  1. Responsabilité du marin
    1. Aucun marin ne sera tenu responsable pour plus que le 200$ déposé pour dommage.
    2. Dans le cas d'un dommage causé par une collision de deux bateaux ou plus avant, pendant et après les courses, tous les partis impliqués perdront leur dépôt pour dommage et ce, sans égard à la responsabilité.
    3. Si le coût de réparation devait coûter moins de 200$ par bateau, les partis impliqués se partageront le coût à part égale.
    4. Le dépôt de dommage de 200$ sera remis aux marins non impliqués dans un accident avec le bateau qui leur aura été prêté.
  2. Partage du prix de réparation
    1. Nous assumons que chacun des bateaux de la régate dispose d'une assurance qui sera utilisée pour couvrir le coût des réparations majeures.
    2. Les représentants des AVA-propriétaires signeront « ;une entente d'AVA-propriétaires de bateaux pour les pertes et réparations » afin de partager les coûts restants de la franchise d'assurance une fois que les dépôts de 200$ auront été appliqués.
  3. L'autorité organisationnelle de la Coupe mobilité 2008, AQVA et PCYC n'accepteront aucune responsabilité aux dommages des bateaux ou des équipements.


ENTENTE DES AVA-PROPRIÉTAIRES DE BATEAUX POUR LES PERTES ET RÉPARATIONS

  1. Nous assumons que tous les bateaux utilisés lors de la régate sont assurés contre les dommages majeurs et/ou pertes pendant l'événement.
  2. Les AVA-propriétaires sont seulement responsables pour tous les bateaux et équipements lors du déplacement allez - retour à l'événement.
  3. Le soussigné représentant de l'AVA-propriétaire est d'accord de partager le résiduel des réparations et remplacements mineurs (moins de 1000$) après que le dépôt de dommage des marins est appliqué.
  4. Les coûts de réparation reliés à un bris du gréement, de la voile, du mât et autre équipement qui arrivent durant la régate et qui sont un résultat d'usure, de bris ou d'un manque d'entretien régulier ne seront pas partagés.
  5. Dans le cas d'un dommage majeur, l'AVA-propriétaire accepte de partager la balance de la franchise d'assurance (maximum 1000$) après l'application du dépôt pour dommage des marins.
  6. Les dommages et/ou pertes seront vérifiés par inspection et enregistrés par un représentant de l'Autorité organisationnelle de la Coupe mobilité 2008. Un rapport de toutes les réclamations potentielles sera circulé à toutes les AVA-propriétaires pour une vérification moins de 14 jours après de l'événement.
  7. Les réclamations pour les coûts réels de réparations et de pertes doivent être remises avec les factures en moins de 90 jours après le dernier jour de la régate.
  8. Une fois que toutes les réclamations sont recueillies, l'Autorité organisationnelle de la CM2008 établira une évaluation (partage de coûts) pour chaque AVA-propriétaire. Le partage des dépenses sera calculé au pro-rata du nombre de participants envoyés par chaque AVA.
  9. Le paiement des réclamations sera fait une fois que toutes les AVA-propriétaires auront envoyé leur rapport à l'Autorité organisationnelle de la CM2008.
AQVA